La Naturalisation ordinaire :

Quelles sont les conditions générales ?
Conditions posées par le droit fédéral : (Nouvelle Loi sur la nationalité)

• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

 

Comment se déroule la procédure ?
 Pour déposer sa demande, le candidat peut simplement se rendre sur le site cantonal www.vd.ch/naturalisation et compléter en ligne le formulaire. Les communes peuvent donner des formulaires aux personnes ne pouvant pas utiliser Internet.
La procédure s'ouvre auprès du Canton qui réceptionne les demandes. Le service cantonal de la population (Spop) est chargé de vérifier si les conditions formelles de séjour sont remplies et si la personne dispose bien d'un permis C. Si c'est le cas, le Spop va ensuite analyser la réalisation des critères judiciaire, social et linguistique afin de déterminer si la procédure peut se poursuivre au niveau communal.
La commune de domicile est chargée de compléter le rapport d'enquête et d'examiner la familiarisatin avec les conditions de vie en Suisse, le test des connaissances élémentaires, la participation à la vie sociale et culturelle et le respect de l'ordre public. En fonction de ces éléments, elle rend une décision d'octroi de la bourgeoisie.
Le dossier retourne ensuite au Canton qui le finalise et octroie le Droit de cité vaudois, puis le transmet à la Confédération pour l'autorisation fédérale.
En fin de procédure, une assermentation a lieu devant le Conseil d'Etat vaudois.

Un résumé de cette procédure est téléchargeable ICI.

Pour plus d'information ou pour connaître les émoluments cantonaux et fédéraux, consultez le site internet du Service de la population.

 Test des connaissances élémentaires

La procédure prévoit que tout requérant à la naturalisation, dès 16 ans, doit passer un test sur les connaissances élémentaires de la Suisse, du Canton et de la Commune. Ce test est organisé par la Commune avec un préavis d'au minimum trois mois, permettant au candidat de se préparer. Le test consisite à répondre à 48 questions à choix multiples, réparties égalitairement entre les trois niveaux (fédéral, cantonal et communal) et les quatre matières (géographie, histoire, politique et social).

Pour s'exercer, le candidat trouvera sur le site cantonal (voir plus haut) les 128 questions définies. La commune a établi 32 questions locales que vous trouverez ci-dessous, en versions avec ou sans réponse. Le test est réussi si plus de 70% de réponses sont correctes. A défaut, le candidat est invité à repasser le test dans un délai de deux mois. Le greffe municipal reste à disposition pour toute question à ce sujet.

Questions communales sans les réponses
Questions communales avec les réponses.