Police des chiens

Posséder un chien procure beaucoup de joie et de satisfaction. Le chien est un ami fidèle de l'homme, un compagnon de jeu pour les plus jeunes, souvent un compagnon de vie pour les personnes seules. Sa présence dans certains ménages joue un rôle social à ne pas négliger dans notre société et sa domestication remonte à la nuit de temps.
Malheureusement, de plus en plus de problèmes graves sont rencontrés: des attaques, des morsures, des atteintes au gibier,etc...Ces incidents ne sont heureusement que quelques exceptions face à une grande majorité mais des exceptions inadmissibles !
Les directives sur les chiens sont clairement stipulées dans le règlement de police que nous énonçons ci-dessous. Nous comptons sur l'engagement de tout propriétaire de chien pour les respecter,insistons sur le fait que les chiens doivent être constamment sous surveillance et remercions vivement ceux qui ont déjà à coeur de suivre ces règles élémentaires de civilité.

Art. 92 Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour empêcher ceux-ci de :

a. porter atteinte à la sécurité publique ou à celle d’autrui ;

b. troubler l’ordre et la tranquillité publics ; le port de cloches ou de clochettes par le bétail, lorsqu’il pâture, n’étant pas visé par cette disposition.

c. commettre des dégâts ;

d. gêner le voisinage, notamment par leurs cris et leurs odeurs ;

e. errer sur le domaine public ou divaguer ;

f. salir la voie publique, trottoirs, parcs et promenades. Les détenteurs d’animaux qui ramassent immédiatement les souillures ne sont pas punissables ;

g. pénétrer dans les cimetières, les préaux et terrains scolaires, les commerces d’alimentation, les marchés, les plages et les établissements de bains publics.

h. de pénétrer sur les installations de sport ou de loisirs désignées par la Municipalité

Article 93 Chiens

1. Tout détenteur d’un chien annonce à l’autorité communale compétente dans les deux semaines la naissance, l’acquisition, la cession ou la mort de l’animal, ainsi que tout changement d’adresse.

2. Les chiens qui ne sont pas identifiés selon ce que prévoit la loi sur la police des chiens et son règlement d’application doivent être signalés au vétérinaire cantonal.

3. L’article 17 alinéas 2 à 5 de la loi sur la police des chiens définit les modalités selon lesquelles les chiens doivent être tenus en laisse courte dans les lieux, les transports et les manifestations publics.

4. La municipalité peut en plus définir des lieux publics dont l’accès est interdit aux chiens et ceux dans lesquels ils doivent être tenus en laisse. Si la municipalité impose la tenue en laisse générale sur tout le domaine public communal, elle doit en dérogation définir des zones où les chiens peuvent s’ébattre librement.

5. Il est interdit d’utiliser un chien pour intimider, incommoder ou provoquer toute personne.

L'article 2a du réglement cantonal sur la faune (RLFaune) précise quant à lui que les chiens doivent être tenus en laisse du 1er avril au 15 juillet chaque année dans les forêts, les lisières et prairies attenantes. De manière générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans les pâturages occupés par du bétail. Directive cantonale

 

Recensement des chiens

La commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire et en communique la liste à la Recette du district.
Les chiens déjà inscrits l'année précédente sont reportés d'office sur la nouvelle liste annuelle. Doivent donc être annoncés toute acquisition de chien en cours d'année ainsi que tous les départs ou décès des canidés. L'annonce incombe au propriétaire ou au détenteur.

Tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique implantée par un vétérinaire. Il faut ensuite s'annoncer à la commune avec le passeport du chien et la commune délivre un numéro d'identification issu de la plateforme fédérale AMICUS.  Chaque propriétaire est toujours tenu d'identifier son chien par un médaille portant ses coordonnées, ce qui évite des mises en fourrière onéreuses en cas de chien errant ou échappé.

Taxes et impôts

Les propriétaires de chiens doivent s'acquitter, par année et par chien, de la taxe communale et d'un impôt cantonal sur les chiens.
La taxe communale est fixée par l'arrêté d'imposition communal. Elle s'élève à fr. 100.- par année et par chien et est due par tout propriétaire habitant la commune au 1er janvier de l'année d'imposition.
Une demi taxe est perçue dans les cas suivants :

• chiens arrivés après le 30 juin,

• chiens décédés, vendus ou ayant quitté la commune avant le 30 juin.

Les exonérations sont possibles pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI ainsi que pour les chiens d'avalanche ou d'utilité publique porteurs du certificat, sur présentation d'un justificatif.

L'impôt cantonal est prévu par la Loi annuelle sur l'impôt et il est fixé à fr. 100.- par chien.

 

Chiens potientiellement dangereux

En vertu de la Loi cantonale sur la police des chiens, nous rappelons que tout détenteur d'un chien des races "American Staffordshire Terrier (Amstaff), american Pit Bull Terrier et Rottweiler" est tenu de faire enregistrer son chien auprès du service vétérinaire sur le site www.vd.ch/scav. Ce site vous renseignera de façon complète sur les obligations légales des propriétaires de chiens.