Autorisations et formulaires


Manifestations (bases légales dans la Loi sur les auberges et débits de boissons)

La société locale qui veut organiser une manifestation publique doit en faire la demande préalable, écrite, à la Municipalité de Gryon en indiquant le genre de manifestation, les coordonnées des organisateurs et les horaires. La vente de boissons alcooliques nécessite l'obtention d'un permis temporaire qui est à demander au minimum 15 jours avant la manifestation au moyen du formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous. La taxe de base pour ce type de manifestation est de fr. 50.-, susceptible d'évoluer selon l'ampleur ou le nombre de jours de la manifestation. Pour les manifestations importantes, soit les évènements incluant un usage de la voie publique ou un certain nombre de participants, une demande est à créer sur le portail cantonal POCAMA.

Les soirées, concerts ou animations avec entrées payantes sont soumises à une taxe de 10% du montant des encaissements. Les billets doivent être munis du sceau de la commune.

 

Tombolas, loteries et lotos

Les demandes d'organisation de tombola sont à adresser au Greffe municipal au moyen du formulaire de demande à télécharger ci-dessous. Les cartons de tirage doivent être munis du sceau de la commune.
Les demandes d'autorisation pour l'organisation des loteries à tirage préalable sont également à déposer suffisamment à l'avance auprès du Greffe municipal qui le transmet ensuite à la Préfecture du District. Le formulaire est disponible ci-dessous.
Suite à la révision de la loi cantonale sur les loteries et paris professionnels, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées, à l'excéption des société de contemporains, amicales ou autres groupements du même genre, peuvent être autorisées par la Municipalité à organiser un loto. Une seule autorisation de loto peut être accordée par société et par période de 12 mois (1er juillet au 30 juin). Les demandes d'organisation de loto sont à adresser à la Municipalité.
Pour tout complément d'informations, nous vous invitons à visiter le site cantonal de la police du commerce

Commerces et entreprises

La Loi cantonale sur les activités économiques prévoit que celui qui souhaite exploiter une entreprise de manière permanente est tenu, avant son ouverture, de s'inscrire au registre communal des entreprises.

Cette annonce peut se faire au moyen du formulaire à télécharger ci-dessous.

La police cantonale du commerce fournit les renseignements sur les types d'autorisation et conditions.

 

Appareils automatiques et commerce d'occasions

L'exploitation de distributeurs et appareils automatiques de marchandises, mis à disposition contre finance, dans un lieu accessible au public, est soumise à l'obtention d'une autorisation délivrée par la commune du lieu de situation, autorisation valable 5 ans et soumise à un émolument administratif. Vous pouvez utiliser le formulaire de demande ci-dessous.

Le commerce d'occasions est soumis à l'obtention préalable d'une autorisation valable cinq ans, renouvelable et délivrée par la commune du lieu de situation du commerce. Est considéré comme commerce d'occasions le commerce d'objets mobiliers, neufs ou usagés,provenant d'autres personnes que celles qui les fabriquent ou en font commerce ou la récupération exercée à titre lucratif. Le formulaire de demande est aussi disponible ci-dessous.

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