Chiens


Police des chiens

Posséder un chien procure beaucoup de joie et de satisfaction. Le chien est un ami fidèle de l'homme, un compagnon de jeu pour les plus jeunes, souvent un compagnon de vie pour les personnes seules. Sa présence dans certains ménages joue un rôle social à ne pas négliger dans notre société et sa domestication remonte à la nuit de temps.
Malheureusement, de plus en plus de problèmes graves sont rencontrés: des attaques, des morsures, des atteintes au gibier,etc...Ces incidents ne sont heureusement que quelques exceptions face à une grande majorité mais des exceptions inadmissibles !
Les directives sur les chiens sont clairement stipulées dans le règlement de police que nous énonçons ci-dessous. Nous comptons sur l'engagement de tout propriétaire de chien pour les respecter,insistons sur le fait que les chiens doivent être constamment sous surveillance et remercions vivement ceux qui ont déjà à coeur de suivre ces règles élémentaires de civilité.

'Art. 28 : il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.
Art. 30 : Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public,toute personne accompagneé d'un chien doit le tenir en laisse à moins qu'il soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à en pas importuner autrui. La Municipalité détermine les lieux et les manifestations dont l'accès est interdit aux chiens.
Art. 31 : Les chiens doivent être munis d'un collier portant le nom du propriétaire. Lorsqu'un chien errant, trouvé sans collier ou sans médaille est séquestré, il est placé en fourrière. Les frais qui doivent être payés pour obtenir restitution de l'animal comprennent les frais de transport, de fourrière et le cas échéant, l'examen vétérinaire.'

 

Recensement des chiens

La commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire et en communique la liste à la Recette du district.
Les chiens déjà inscrits l'année précédente sont reportés d'office sur la nouvelle liste annuelle. Doivent donc être annoncés toute acquisition de chien en cours d'année ainsi que tous les départs ou décès des canidés. L'annonce incombe au propriétaire ou au détenteur.

De plus, depuis le 1er octobre 2002, tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique implantée par un vétérinaire.  Chaque propriétaire est toujours tenu d'identifier son chien par un médaille portant son nom.

Taxes et impôts

 Les propriétaires de chiens doivent s'acquitter, par année et par chien, de la taxe communale et d'un impôt cantonal sur les chiens.
La taxe communale est fixée par l'arrêté d'imposition communal. Elle s'élève à fr. 80.- par année et par chien et est due par tout propriétaire habitant la commune au 1er janvier de l'année d'imposition.
Une demi taxe est perçue dans les cas suivants :

Les exonérations sont possibles pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI ainsi que pour les chiens d'avalanche ou d'utilité publique porteurs du certificat, sur présentation d'un justificatif.

L'impôt cantonal est prévu par la Loi annuelle sur l'impôt et il est fixé à fr. 100.- par chien.

 

Chiens potientiellement dangereux

En vertu de la Loi cantonale sur la police des chiens, nous rappelons que tout détenteur d'un chien des races "American Staffordshire Terrier (Amstaff), american Pit Bull Terrier et Rottweiler" est tenu de faire enregistrer son chien auprès du service vétérinaire sur le site www.vd.ch/scav. Ce site vous renseignera de façon complète sur les obligations légales des propriétaires de chiens.

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